Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre l’entreprise Ô sophrologie,Rue du baguier, 83520 Roquebrune sur argens sous le numéro SIRET********représentée par Mme Amel MHIDDEB en qualité de gérant,dûment habilité aux fins des présentes.L’entreprise peut être jointe par email : osophrologie@gmail.com par le numéro de téléphone mentionné sur le site osophrologie.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou le «sophrologue» ou l’ « Entreprise ». D’une part,Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'entreprise, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »D’autre part,Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits ou Services deprescription des séances de sophrologie à destination des clients, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://osophrologie.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l'entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'entreprise à l'adresse suivante :https://osophrologie.com/CGV/.L’entreprises’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation sur le site de réservation des rendez-vous. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le client devra respecter les clauses de l’ article 19 : codes de conduite et engagement du client
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Entrepriseconstituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. L’entreprisese réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles du services ; séance de sophrologie ou séance de relaxation ou séance accompagnement complet ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; engagement envers le respect des horaires des séances; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande 24 heures avant la date de sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat ; Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accuséde réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique "règles annexes" des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l'adresse suivante :osophrologie.comL'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.Pour les services vendus, la livraison se fera à l’adresse par moyen de communication via l’outil skype ou whatsapp ou un autre outil de téléconsultation convenu avec le Clientlors de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l'entreprise, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et respecter les délais énoncés. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de rendez-vous, le Vendeur rembourse le client.Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des servicesainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l'entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 6 : Conformité
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Article 7 : Clause de réserve de propriété et droit d’auteur
Si des produits de type enregistrement audio ou documents sont transmis après la séance aux clients, ces derniers demeurent la propriété de l'entreprise. Le client a la liberté d’en jouir comme il le souhaite, le client reste responsable de leur mauvaise utilisation.
Article 8 : Modalités de livraison
Les services sont rendusà l'adresse ou par le moyen de télécommunicationqui a été indiquée lors de la commande et aux heures indiquées. En cas de retard ou de non présentation au rendez-vous sans report de rendez-vous ou sans communication de la par du vendeur, L’entreprise rembourse le montant de la commande au client . Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le bon déroulement du rendez-vous de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client bénéficie du service rendu la commande ne peut ni être remboursée ni être annulée ou ni lui réclamer de droit de résultat en relation avec le service rendu.En effet, le sophrologue (soit le vendeur( a seulement une obligation de moyen et non de résultat. Par l’obligation de moyen il est précisé que le sophrologue effectue sa prestation et transmet la nature intellectuelle des services fournis, les outils nécessaires durant l’heure du rendez-vous avec le client. Le client est tenu par lui-même de les mettre en pratique ou de les utiliser comme il se doit.Le sophrologue (soit le vendeur) peut transmettre des outils ou des audios aux clients afin de soutenir les besoins du client, le sophrologue n’est pas responsable de l’utilisation inadaptée que le client pourrait en faire concernant lesdits outils ou audio. Ces mêmes outils sont protégés par des droits d’auteur.Les frais de communications à un abonnement téléphonique et d’accès internet sont à la charge du client.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité lors d’un rendez-vous à l’heure fixée , le client sera immédiatement prévenu dans un délaide 24 heures maximum avant le rendez-vous .Ce rendez-vous pourra être annulé et reporté par téléphone ou par écrit. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de lacommande.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par paypal ou carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseauPaypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informationsbancaires lors de la transaction, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Délai de rétractation
L'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai à la limite de 24 heures avant le rendez-vous avec le sophrologue.Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprisede la manière suivante : le client doit annuler le rendez-vous en ligne et peut contacter l’entreprise par téléphone ou par mail, en consultant les coordonnées sur le site de l’entreprise osophrologie.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du service sera remboursé.
Article 12 : Garanties de moyen et non de résultat
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité du service décrit sur le site osophrologie. Le Vendeur fournit un service :Séance de sophrologie; outil et ou , induction physique et mentale, et ou techniques, developpement personnel et ou la nature intellectuelle des services fournis sur la sophrologie Séance de relaxation ; induction mentale Le client ne peut exiger une garantie sur le résultat du service rendu.
Article 13 : Réclamation et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise de La Chambre est partenaire de la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation).https://www.cnpm-mediation.org/Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateurde La Chambre est partenaire de la CNPM qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.Article 14 : résolution du contratLa commande peut être résolue par l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants : — livraison d'un service non conforme aux caractéristiques de la commande ; — ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustifiée ou de modification du service rendu. Dans ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement du prix de la commande.Article 15 : Droits de propriété intellectuelleLes marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 17 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants :l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV
la base juridique du traitement :
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.Article 18 : Droit applicable et clause Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 19 : Codes de conduite et engagement du client
Le client s’engage à respecter les règles de code de conduite énoncées ci-après:- Le client doit respecter les horaires des rendez-vous. Les rendez-vous dont retard du client ayant plus de 15 minutes seront préjudiciables au bon déroulement de la séance au delà de 2 retards, la séance sera annulée.- Le client ayant une indisponibilité peut annuler son rendez-vous 24 h avant la date dudit rendez-vous.- Si le client ne se présente pas au rendez-vous de séance sans informer le sophrologue de son indisponibilité par écrit 24 heure avant la séance , ou sans annulation sur le site de réservation, la séance lui sera facturée.- Durant la séance, le client devra contrôler lui-même sa position et son maintien afin d’éviter les chutes en cas de somnolence. La responsabilité du sophrologue ne peut être engagée en cas de somnolence ou de chute.- Durant la séance en ligne, en cas de coupure de la connexion , le client devra garder son calme et sa sérénité en attendant que le sophrologue le rappelle.-Afin de voir des résultats favorables pour l’accompagnement complet le client devra s’engager à pratiquer régulièrement les exercices de sophrologie transmis par le sophrologue.
